Conditions générales d’utilisation

• Nous (Promotion Santé Suisse) sommes une fondation non commerciale mandatée par le Conseil fédéral. Nous proposons aux entreprises suisses des offres gratuites étayées scientifiquement dans le but de renforcer préventivement la santé des salariés suisses et de sensibiliser les entreprises aux thématiques d’importance.
• Nous sommes susceptibles de vous contacter afin de recueillir votre opinion (par ex. pour de futures évolutions) ou de vous informer quant à des innovations pertinentes sur le plan thématique. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.
• Nous réclamons uniquement les données impérativement nécessaires à l’exécution de nos prestations ou qui nous aident à optimiser notre offre. Nous ne transmettrons jamais des données à caractère personnel à des tiers sans votre accord et ne les utiliserons jamais à des fins commerciales ou publicitaires.
• Si vous avez des questions concernant la protection des données ou les conditions d’utilisation ou souhaitez faire supprimer des données à caractère personnel ou de contenu, veuillez nous contacter à l’adresse @email 

Notre déclaration de protection des données vous indique comment nous gérons vos données personnelles. Pour l’ensemble des données d’autres personnes que vous nous communiquez, vous avez l’obligation de veiller à y être habilité et à ce que ces données soient correctes. L’existence de la déclaration de protection des données doit être signalée à de telles personnes.

Lorsque vous vous enregistrez chez nous en qualité d’utilisatrice ou d’utilisateur, vous avez l’obligation de protéger vos identifiants (y compris le mot de passe) contre un accès non autorisé de tiers, de les traiter de manière confidentielle et de ne les transmettre à personne. Vous devez nous signaler une perte, un vol ou une utilisation non autorisée éventuel(le) de vos identifiants (mot de passe, nom d’utilisateur, adresse e-mail, etc.) sans délai dès que vous en avez connaissance (webmaster@promotionsante.ch, +41 31 350 04 04). En présence d’infractions dont celle consistant en une utilisation multiple du compte d’utilisateur, nous nous réservons de bloquer votre accès à tout instant sans quelconque obligation supplémentaire de notre part et de supprimer votre compte d’utilisateur.

Le degré de véracité des indications que vous fournissez en utilisant les services n’est pas vérifié. Fournir des indications erronées ou trompeuses lors de l’utilisation vous est interdit. Utiliser nos services d’une façon illégale vous est par ailleurs interdit.

Notre site web ainsi que l’ensemble de ses contenus sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation ou valorisation en dehors de nos offres est interdite sans l’accord écrit préalable de la fondation Promotion Santé Suisse et/ou sans une convention écrite contraire. Le contenu ne peut être reproduit de façon intégrale ou partielle sous quelle forme que ce soit, y compris l’ensemble des procédés techniques et numériques. Cette interdiction couvre en particulier aussi la copie, la traduction ainsi que l’enregistrement et le traitement dans des bases de données électroniques.

Les contenus et fonctionnalités que la fondation Promotion Santé Suisse met à disposition sont fournis en âme et conscience à l’instant de leur création. La fondation Promotion Santé Suisse n’offre aucune garantie quant à la pertinence des contenus et fonctionnalités ou au fait qu’ils ne sont susceptibles de violer aucun droit de tiers.

Même si nous nous engageons afin de garantir une qualité élevée, le soin et la disponibilité de nos services, nous ne pouvons exclure les restrictions et défaillances transitoires (interruptions de l’exploitation, dépannage, travaux de maintenance, etc.). Votre accès et votre utilisation des services et contributions s’effectuent à vos risques et périls. Nous excluons dès lors explicitement toute garantie quant aux contenus affichés/liés.

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Notre responsabilité se limite en tout état de cause aux violations dolosives ou par négligence grave d’obligations contractuelles et extracontractuelles dont nous avons à répondre et qui nous ont été prouvées. Notre responsabilité est exclue pour les dommages consécutifs, la perte de bénéfice, les pertes d’usage, les manques à gagner ou les économies non réalisées.

Nous nous réservons et sommes éventuellement aussi tenus de modifier les dispositions des présentes conditions d’utilisation. Nous publions sans délai de telles modifications et vous en informons spécialement le cas échéant. Le fait de vous informer régulièrement des conditions d’utilisation en vigueur à l’instant concerné vous incombe cependant aussi en tout état de cause.

L’ensemble des litiges découlant de ou en lien avec l’utilisation des services de la fondation Promotion Santé Suisse sont exclusivement régis par le droit suisse, à l’exclusion du conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

Le lieu d’exécution et le for exclusif est situé à Berne.